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Permis d’aménager à Ceyssat (63210) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/17 à CEYSSAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de CEYSSAT. Implanté rue des Pres Verts, à Ceyssat (63210), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

Le projet est porté par GEO-TERRAINS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CEYSSAT compte 692 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Pres Verts, Ceyssat (63210).

Références cadastrales : ZD, 512.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEO-TERRAINS (SIREN 523851889, SIRET 52385188900015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité COUDES (63114)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 440 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0630712200001
Code commune INSEE : 63071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ceyssat (63210). Le terrain couvre 6 440 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - rue des Pres Verts -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63071
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0630712200001
Etat d’avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-16
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEO-TERRAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523851889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52385188900015
Code postal du demandeur	63114
Localité du demandeur	COUDES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Pres Verts
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CEYSSAT
Code postal du terrain	63210
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	512
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6440
Code zone opératoire	4