Autorisation d’urbanisme PA n°00107113B0002 à CESSY (01170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00107113B0002). Le projet est situé au ROUTE DE TUTEGNY à CESSY (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE TUTEGNY, CESSY (01170).
Références cadastrales : AI, 226, AI, 226, AI, 226.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOTGO (SIREN 404175424, SIRET 40417542400039, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité GEX (01170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 740 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00107113B0002
- Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CESSY (01170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 740 m².