Autorisation d’urbanisme PA n°03505122A0004 à CESSON-SEVIGNE (35510) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03505122A0004). Le projet est situé au 8 chem de la Guilbonais à CESSON-SEVIGNE (35510). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 29 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 8 chem de la Guilbonais, CESSON-SEVIGNE (35510).
Références cadastrales : YD, 55, YD, 53, YD, 103.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA GUILBONNAIS (SIREN 908294085, SIRET 90829408500018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité RENNES (35200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 15 226 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505122A0004
- Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CESSON-SEVIGNE (35510). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 226 m².