Permis d’aménager à Cerisy-La-Salle (50210) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/02/06 à Cerisy-la-Salle à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 6 février 2015 par la commune de Cerisy-la-Salle. Implanté Cite du Jardin de Garot, à Cerisy-La-Salle (50210), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Lotissement Garot IV.
Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA SALLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Cerisy-la-Salle compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Cite du Jardin de Garot, Cerisy-La-Salle (50210).
Références cadastrales : A, 563, A, 564.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CERISY LA SALLE (SIREN 215001116, SIRET 21500111600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cerisy-la-Salle (50210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05011114W0001
- Code commune INSEE : 50111 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Cerisy-La-Salle (50210). Le terrain couvre 0 m².