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Autorisation d’urbanisme PA n°06107814F0001 à CERISY BELLE ETOILE (61100) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06107814F0001). Le projet est situé au la Bruyere de la Chapelle à CERISY BELLE ETOILE (61100). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : la Bruyere de la Chapelle, CERISY BELLE ETOILE (61100).

Références cadastrales : G, 352.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS (SIREN 200035814, SIRET 20003581400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité FLERS (61100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06107814F0001
  • Code commune INSEE : 61078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CERISY BELLE ETOILE (61100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².