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Permis d’aménager à Cerfontaine (59680) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/08/06 à Cerfontaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2025, autorisé le 6 août 2025 par la commune de Cerfontaine. Implanté RD 936, à Cerfontaine (59680), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE CERFONTAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Cerfontaine compte 688 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 936, Cerfontaine (59680).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CERFONTAINE (SIREN 215901422, SIRET 21590142200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CERFONTAINE (59680)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 33 476 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591422500001
Code commune INSEE : 59142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Cerfontaine (59680). Le terrain couvre 33 476 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2025 - RD 936 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59142
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0591422500001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CERFONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215901422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590142200018
Code postal du demandeur	59680
Localité du demandeur	CERFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 936
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cerfontaine
Code postal du terrain	59680
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33476
Code zone opératoire	4