Permis d’aménager à Ceret (66400) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/19 à CERET à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de CERET. Implanté El Ventos, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CERET compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : El Ventos, Ceret (66400).
Références cadastrales : BR, 129, BR, 134p, BR, 135.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400629, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 616 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06604916B0001
- Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ceret (66400). Le terrain couvre 16 616 m².