← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ceaucé

Permis d’aménager à Ceauce (61330) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/05 à CEAUCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de CEAUCE. Implanté RUE DE LA GARE, à Ceauce (61330), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE CEAUCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CEAUCE compte 1 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA GARE, Ceauce (61330).

Références cadastrales : AB, 275, AB, 622, AB, 674.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CEAUCE (SIREN 216100750, SIRET 21610075000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CEAUCE (61330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06107522F0001
  • Code commune INSEE : 61075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ceauce (61330). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ceaucé (61330)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Ceaucé