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Autorisation d’urbanisme PA n°03113523G0001 à CAZERES SUR GARONNE (31220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03113523G0001). Le projet est situé au AVENUE DE LABRIOULETTE à CAZERES SUR GARONNE (31220). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE LABRIOULETTE, CAZERES SUR GARONNE (31220).

Références cadastrales : 0C, 981.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

XLC PROMOTION (SIREN 842074973, SIRET 84207497300012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SAINT JULIEN SUR GARONNE (31220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 263 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113523G0001
  • Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CAZERES SUR GARONNE (31220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 263 m².