Autorisation d’urbanisme PA n°01108524D0002 à CAVANAC (11570) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01108524D0002). Le projet est situé au Chemin dit des Moulins à CAVANAC (11570). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 13 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin dit des Moulins, CAVANAC (11570).
Références cadastrales : AM, 207.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, localité CARCASSONNE (11000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 462 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01108524D0002
- Code commune INSEE : 11085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CAVANAC (11570). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 462 m².