← Retour à la liste des autorisations sur la commune Caudecoste

Autorisation d’urbanisme PA n°04706011A0001 à ST NICOLS DE LA BALERME (47220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04706011A0001). Le projet est situé au LESCARRE à ST NICOLS DE LA BALERME (47220). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LESCARRE, ST NICOLS DE LA BALERME (47220).

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERRY IMMOBILIER (SIREN 791178205, SIRET 79117820500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ST NICOLS DE LA BALERME (47220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04706011A0001
  • Code commune INSEE : 47060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2011
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST NICOLS DE LA BALERME (47220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².