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Autorisation d’urbanisme PA n°07616519E0008 à CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07616519E0008). Le projet est situé au 171 rue Scheurer Kestner à CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 171 rue Scheurer Kestner, CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320).

Références cadastrales : AO, 703, AO, 706.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HC IMMOBILIER (SIREN 790674766, SIRET 79067476600015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité THENOUVILLE (27520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 364 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616519E0008
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 364 m².