Autorisation d’urbanisme PA n°05913623O0003 à LE CATEAU-CAMBRESIS (59360) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05913623O0003). Le projet est situé au Route Departementale 643-9 à LE CATEAU-CAMBRESIS (59360). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route Departementale 643-9, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360).
Références cadastrales : ZB, 50, ZB, 48, ZB, 95.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS (SIREN 200030633, SIRET 20003063300198, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 213 983 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05913623O0003
- Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE CATEAU-CAMBRESIS (59360). Les principaux éléments portent sur parcelle de 213 983 m².