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Permis d’aménager à Le Cateau-Cambresis (59360) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/06/08 à Le Cateau-Cambresis à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de Le Cateau-Cambresis. Implanté RUE de Fesmy, à Le Cateau-Cambresis (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE LE CATEAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Cateau-Cambresis compte 6 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Fesmy, Le Cateau-Cambresis (59360).

Références cadastrales : AL, 325, AK, 186.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE CATEAU (SIREN 215901364, SIRET 21590136400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Cateau-Cambresis (59360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05913615C0005
  • Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Cateau-Cambresis (59360). Le terrain couvre 0 m².

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