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Autorisation d’urbanisme PA n°0090851700002 à Castillon-en-Couserans (09800) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0090851700002). Le projet est situé au Lieu-dit Les Vignes à Castillon-en-Couserans (09800). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Vignes, Castillon-en-Couserans (09800).

Références cadastrales : A, 1602.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS (SIREN 210900858, SIRET 21090085800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Castillon-en-Couserans (09800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 314 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090851700002
  • Code commune INSEE : 09085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Castillon-en-Couserans (09800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 314 m².