Autorisation d’urbanisme PA n°0090851600001 à Castillon-en-Couserans (09800) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0090851600001). Le projet est situé au Lieu-dit Barrere et Panse Rieux à Castillon-en-Couserans (09800). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Barrere et Panse Rieux, Castillon-en-Couserans (09800).
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS (SIREN 210900858, SIRET 21090085800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Castillon-en-Couserans (09800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 22 162 m²
Faits clés
Date d'autorisation2017/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Castillon-en-Couserans (09800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 162 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09085
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
0090851600001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-05-22
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210900858
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
