Permis d’aménager à Castillon-De-Saint-Martory (31360) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/07/17 à Castillon-de-Saint-Martory à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 juillet 2015 par la commune de Castillon-de-Saint-Martory. Implanté TUQUET, à Castillon-De-Saint-Martory (31360), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Castillon-de-Saint-Martory compte 398 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : TUQUET, Castillon-De-Saint-Martory (31360).
Références cadastrales : ZE, 170.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY (SIREN 213101249, SIRET 21310124900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Castillon-de-Saint-Martory (31360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03112415Y0002
- Code commune INSEE : 31124 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Castillon-De-Saint-Martory (31360). Le terrain couvre 0 m².