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Autorisation d’urbanisme PA n°01107621M0002 à CASTELNAUDARY (11400) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01107621M0002). Le projet est situé au Lieu-dit Le Cammas Haut à CASTELNAUDARY (11400). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Cammas Haut, CASTELNAUDARY (11400).

Références cadastrales : ZB, 30.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SIREN 572139996, SIRET 57213999603575, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité NARBONNE (11106)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 810 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01107621M0002
  • Code commune INSEE : 11076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CASTELNAUDARY (11400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 810 m².