Autorisation d’urbanisme PA n°03111717B0003 à CASTELMAUROU (31180) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03111717B0003). Le projet est situé au ROUTE DE MOUTOU à CASTELMAUROU (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE MOUTOU, CASTELMAUROU (31180).
Références cadastrales : OH, 368, OH, 369, OH, 370.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU (SIREN 253101828, SIRET 25310182800023, APE 42.99Z, catégorie juridique 7354, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 47 471 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 août 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03111717B0003
- Code commune INSEE : 31117 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CASTELMAUROU (31180). Les principaux éléments portent sur parcelle de 47 471 m².