Autorisation d’urbanisme PA n°0311132300002 à CASTANET TOLOSAN (31320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0311132300002). Le projet est situé au RUE JEAN PINAUD à CASTANET TOLOSAN (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE JEAN PINAUD, CASTANET TOLOSAN (31320).
Références cadastrales : CE, 414, CE, 421, CE, 422.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN (SIREN 213101132, SIRET 21310113200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASTANET TOLOSAN (31320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 101 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0311132300002
- Code commune INSEE : 31113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CASTANET TOLOSAN (31320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 101 m².