Autorisation d’urbanisme PA n°06604119E0001 à CASES DE PENE (66600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06604119E0001). Le projet est situé au BADEILLA à CASES DE PENE (66600). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 26 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : BADEILLA, CASES DE PENE (66600).
Références cadastrales : B, 315, B, 319, B, 320.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ECOPARC (SIREN 838225423, SIRET 83822542300014, APE 91.04Z, catégorie juridique 5710, localité SALSES LE CHATEAU (66600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 220 104 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06604119E0001
- Code commune INSEE : 66041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CASES DE PENE (66600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 220 104 m².