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Autorisation d’urbanisme PA n°0622151700004 à CARVIN (62220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0622151700004). Le projet est situé au Lieu-dit RUE DU 11 NOVEMBRE RUE DU TILLOY RUE D à CARVIN (62220). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DU 11 NOVEMBRE RUE DU TILLOY RUE D, CARVIN (62220).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE (SIREN 256204165, SIRET 25620416500029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité LENS CEDEX (62303)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622151700004
  • Code commune INSEE : 62215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CARVIN (62220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².