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Permis d’aménager à Carspach (68130) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/12/17 à CARSPACH à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de CARSPACH. Implanté Rue de Ballersdorf, à Carspach (68130), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Lindenwasen.

Le projet est porté par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CARSPACH compte 2 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Ballersdorf, Carspach (68130).

Références cadastrales : 24, 217.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE (SIREN 449325299, SIRET 44932529900021, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 027 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806215E0001
  • Code commune INSEE : 68062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Carspach (68130). Le terrain couvre 21 027 m².

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