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Autorisation d’urbanisme PA n°04402618Z3003 à CARQUEFOU (44470) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04402618Z3003). Le projet est situé au 11 chemi de l'Ouche Cormier à CARQUEFOU (44470). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 chemi de l'Ouche Cormier, CARQUEFOU (44470).

Références cadastrales : BP, 112, BP, 165.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RABINE PROMOTION (SIREN 448604181, SIRET 44860418100033, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité SAINT HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 594 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402618Z3003
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CARQUEFOU (44470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 594 m².