Autorisation d’urbanisme PA n°05009924Q0004 à Carentan les Marais (50500) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05009924Q0004). Le projet est situé au LA GUINGUETTE à Carentan les Marais (50500). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 27 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA GUINGUETTE, Carentan les Marais (50500).
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS (SIREN 200085579, SIRET 20008557900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CARENTAN LES MARAIS (anciennemen (50500)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Carentan les Marais (50500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 670 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50099
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05009924Q0004
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200085579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale