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Autorisation d’urbanisme PA n°0110692100007 à CARCASSONNE !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0110692100007). Le projet est situé au 9013 FELINES à CARCASSONNE. Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 9013 FELINES, CARCASSONNE.

Références cadastrales : IS, 3.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R.D.P SOLAIRE OCCITANIE (SIREN 883418105, SIRET 88341810500010, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 27 738 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0110692100007
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CARCASSONNE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 27 738 m².