Autorisation d’urbanisme PA n°05913024A0001 à CAPPELLE-BROUCK (59630) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05913024A0001). Le projet est situé au VERS LA PLACE RD46 ET RD11 à CAPPELLE-BROUCK (59630). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : VERS LA PLACE RD46 ET RD11, CAPPELLE-BROUCK (59630).
Références cadastrales : B, 1497, B, 1961, B, 1961.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 616820205, SIRET 61682020500154, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité DUNKERQUE (59140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 30 161 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05913024A0001
- Code commune INSEE : 59130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CAPPELLE-BROUCK (59630). Les principaux éléments portent sur parcelle de 30 161 m².