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Permis d’aménager à Capesterre De Marie-Galante (97140) autorisé en 2016

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2016/04/25 à CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE. Implanté Lieu-dit Usine BERNARD, à Capesterre De Marie-Galante (97140), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Usine BERNARD.

Le projet est porté par SCCV BITASYON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE compte 3 198 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Usine BERNARD, Capesterre De Marie-Galante (97140).

Références cadastrales : AL, 202.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BITASYON (SIREN 752331629, SIRET 75233162900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINTE-ANNE (97180)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 720 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97110816CM001
  • Code commune INSEE : 97108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Capesterre De Marie-Galante (97140). Le terrain couvre 9 720 m².

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