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Autorisation d’urbanisme PA n°9711072410006 à Capesterre-Belle-Eau (97130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°9711072410006). Le projet est situé au RN1 ALLEE SAINT-SAUVEUR à Capesterre-Belle-Eau (97130). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RN1 ALLEE SAINT-SAUVEUR, Capesterre-Belle-Eau (97130).

Références cadastrales : BE, 178.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE (SIREN 528539364, SIRET 52853936400042, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, localité BAIE-MAHAULT (97122)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 23 116 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711072410006
  • Code commune INSEE : 97107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Capesterre-Belle-Eau (97130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 23 116 m².