← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capens

Autorisation d’urbanisme PA n°03110420G0001 à CAPENS (31410) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03110420G0001). Le projet est situé au ROUTE DE TOULOUSE LIEU-D à CAPENS (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TOULOUSE LIEU-D, CAPENS (31410).

Références cadastrales : A, 814.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES PESOUS (SIREN 340648906, SIRET 34064890600022, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité EAUNES (31600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 51 162 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110420G0001
  • Code commune INSEE : 31104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CAPENS (31410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 51 162 m².