Autorisation d’urbanisme PA n°06603719F0001 à CANET EN ROUSSILLON (66140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06603719F0001). Le projet est situé au LAS COUNILLERES à CANET EN ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LAS COUNILLERES, CANET EN ROUSSILLON (66140).
Références cadastrales : AV, 22.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (SIREN 180005019, SIRET 18000501900047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06603719F0001
- Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CANET EN ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².