← Retour à la liste des autorisations sur la commune Canet-de-Salars

Autorisation d’urbanisme PA n°01205023G0001 à CANET DE SALARS (12290) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01205023G0001). Le projet est situé au Lieu-dit LES FIOUZES à CANET DE SALARS (12290). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES FIOUZES, CANET DE SALARS (12290).

Références cadastrales : B, 306, B, 513.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CANET DE SALARS (SIREN 211200506, SIRET 21120050600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CANET-DE-SALARS (12290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 849 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205023G0001
  • Code commune INSEE : 12050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CANET DE SALARS (12290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 849 m².