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Autorisation d’urbanisme PA n°03405121C0006 à CANET (34800) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03405121C0006). Le projet est situé au ROUTE DE BRIGNAC à CANET (34800). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BRIGNAC, CANET (34800).

Références cadastrales : AI, 91, AI, 92, AI, 93.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STATIM PROVENCE (SIREN 400966594, SIRET 40096659400014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité NIMES (30000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 940 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03405121C0006
  • Code commune INSEE : 34051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CANET (34800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 940 m².