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Autorisation d’urbanisme PA n°01106713L0009 à Canet (11200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01106713L0009). Le projet est situé au Lieu-dit Sous la Ville à Canet (11200). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sous la Ville, Canet (11200).

Références cadastrales : B, 1102.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HECTARE SA (SIREN 351338660, SIRET 35133866000027, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Carcassonne (11000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01106713L0009
  • Code commune INSEE : 11067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Canet (11200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².