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Permis d’aménager à Canaules Et Argentieres (30350) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/09/11 à CANAULES ET ARGENTIERES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 septembre 2017 par la commune de CANAULES ET ARGENTIERES. Implanté 4 CHEMIN DE CANAULES A BOUZ, à Canaules Et Argentieres (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CANAULES ET ARGENTIERES compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEMIN DE CANAULES A BOUZ, Canaules Et Argentieres (30350).

Références cadastrales : AL, 160.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOISSET ET GAUJAC (30140).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 175 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03006517A0001
  • Code commune INSEE : 30065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Canaules Et Argentieres (30350). Le terrain couvre 11 175 m².

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