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Permis d’aménager à Camphin-En-Carembault (59133) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/19 à Camphin-en-Carembault à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de Camphin-en-Carembault. Implanté 11-17 RUE DU MARECHAL FOCH, à Camphin-En-Carembault (59133), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par FRANCE PROMOTION NORD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Camphin-en-Carembault compte 1 714 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11-17 RUE DU MARECHAL FOCH, Camphin-En-Carembault (59133).

Références cadastrales : C, 651, C, 652.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PROMOTION NORD (SIREN 432445799, SIRET 43244579900021, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Lille (59000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05912312B0002
Code commune INSEE : 59123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Camphin-En-Carembault (59133). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59123
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05912312B0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCE PROMOTION NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432445799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43244579900021
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	Lille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11-17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MARECHAL FOCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Camphin-en-Carembault
Code postal du terrain	59133
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	651
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	652
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4