Autorisation d’urbanisme PA n°06602819F0002 à CABESTANY (66330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06602819F0002). Le projet est situé au Route departementale n_ 22 à CABESTANY (66330). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route departementale n_ 22, CABESTANY (66330).
Références cadastrales : AH, 203, AH, 204, AH, 201.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS (SIREN 489166579, SIRET 48916657900016, APE 41.10A, catégorie juridique 2120, localité ARGELES-SUR-MER (66700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 116 265 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06602819F0002
- Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CABESTANY (66330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 116 265 m².