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Autorisation d’urbanisme PA n°06602721D0001 à La Cabanasse (66210) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06602721D0001). Le projet est situé au CD 10 à La Cabanasse (66210). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CD 10, La Cabanasse (66210).

Références cadastrales : A, 690.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LRN CERDAGNE (SIREN 888151727, SIRET 88815172700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saillagouse (66800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602721D0001
  • Code commune INSEE : 66027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à La Cabanasse (66210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².