Autorisation d’urbanisme PA n°06806019F0001 à BURNHAUPT LE HAUT (68520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06806019F0001). Le projet est situé au Rue du Capitaine Ignace Ha à BURNHAUPT LE HAUT (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Capitaine Ignace Ha, BURNHAUPT LE HAUT (68520).
Références cadastrales : 35, 169, 35, 170, 35, 172.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
STEINMATTEN (SIREN 848895819, SIRET 84889581900011, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité BARTENHEIM (68870)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06806019F0001
- Code commune INSEE : 68060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BURNHAUPT LE HAUT (68520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².