Autorisation d’urbanisme PA n°06805923F0001 à BURNHAUPT LE BAS (68520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06805923F0001). Le projet est situé au RUE PRINCIPALE/RUE DE CERN à BURNHAUPT LE BAS (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 7 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE PRINCIPALE/RUE DE CERN, BURNHAUPT LE BAS (68520).
Références cadastrales : 02, 56, 02, 57, 02, 70.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRE ET DEVELOPPEMENT (SIREN 500066642, SIRET 50006664200033, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LUTTERBACH (68460)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 965 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06805923F0001
- Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BURNHAUPT LE BAS (68520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 965 m².