Autorisation d’urbanisme PA n°06805921F0002 à BURNHAUPT LE BAS (68520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06805921F0002). Le projet est situé au rue de Cernay à BURNHAUPT LE BAS (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de Cernay, BURNHAUPT LE BAS (68520).
Références cadastrales : 12, 190, 12, 440, 12, 441.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600094, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité MULHOUSE CEDEX (68051)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06805921F0002
- Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BURNHAUPT LE BAS (68520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².