Autorisation d’urbanisme PA n°06805918F0001 à BURNHAUPT-LE-BAS (68520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06805918F0001). Le projet est situé au RUE DE LA MAIRIE à BURNHAUPT-LE-BAS (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, BURNHAUPT-LE-BAS (68520).
Références cadastrales : 12, 273, 12, 274, 12, 275.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MURCEMA (SIREN 539423327, SIRET 53942332700037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MASEVAUX (68290)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 068 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 août 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06805918F0001
- Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BURNHAUPT-LE-BAS (68520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 068 m².