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Autorisation d’urbanisme PA n°05602617L0001 à BUBRY (56310) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05602617L0001). Le projet est situé au VERGER JEGOUZIC à BUBRY (56310). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : VERGER JEGOUZIC, BUBRY (56310).

Références cadastrales : AC, 85.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUBRY (SIREN 215600263, SIRET 21560026300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BUBRY (56310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 007 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05602617L0001
  • Code commune INSEE : 56026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BUBRY (56310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 007 m².