Autorisation d’urbanisme PA n°0280641600001 à BU (28410) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0280641600001). Le projet est situé au 2 place des Halles à BU (28410). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 17 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 place des Halles, BU (28410).
Références cadastrales : H, 259, H, 262, H, 260.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR (SIREN 777338229, SIRET 77733822900019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0280641600001
- Code commune INSEE : 28064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BU (28410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².