Autorisation d’urbanisme PA n°0940152200001 à BRY SUR MARNE (94360) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0940152200001). Le projet est situé au 1 LE CLOS SAINTE CATHERINE à BRY SUR MARNE (94360). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 LE CLOS SAINTE CATHERINE, BRY SUR MARNE (94360).
Références cadastrales : AM, 204, AM, 217, AM, 218.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BRY SUR MARNE (SIREN 219400157, SIRET 21940015700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRY SUR MARNE (94360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 572 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0940152200001
- Code commune INSEE : 94015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRY SUR MARNE (94360). Les principaux éléments portent sur parcelle de 29 572 m².