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Autorisation d’urbanisme PA n°0350472100002 à BRUZ (35170) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0350472100002). Le projet est situé au Pont Rean à BRUZ (35170). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Pont Rean, BRUZ (35170).

Références cadastrales : CA, 73, ZL, 510.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRUZ (SIREN 213500473, SIRET 21350047300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRUZ (35170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 234 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0350472100002
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRUZ (35170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 234 m².