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Autorisation d’urbanisme PA n°09511618H0001 à BRUYERES-SUR-OISE (95820) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09511618H0001). Le projet est situé au 18 Ru de la GARE à BRUYERES-SUR-OISE (95820). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 18 Ru de la GARE, BRUYERES-SUR-OISE (95820).

Références cadastrales : AB, 525.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DOMUS (SIREN 395043375, SIRET 39504337500041, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SANNOIS (95110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 919 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09511618H0001
  • Code commune INSEE : 95116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRUYERES-SUR-OISE (95820). Les principaux éléments portent sur parcelle de 919 m².