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Permis d’aménager à La Brulatte (53410) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/29 à LA BRULATTE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de LA BRULATTE. Implanté RD n_571- ROUTE DE LA FONT, à La Brulatte (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA BRULATTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA BRULATTE compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD n_571- ROUTE DE LA FONT, La Brulatte (53410).

Références cadastrales : ZH, 53, ZH, 89, ZH, 278.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA BRULATTE (SIREN 215300450, SIRET 21530045000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA BRULATTE (53410)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 087 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05304520K3001
  • Code commune INSEE : 53045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Brulatte (53410). Le terrain couvre 15 087 m².

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