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Autorisation d’urbanisme PA n°04704124V0001 à BRUCH (47130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04704124V0001). Le projet est situé au ALLEE DU PARAVIS à BRUCH (47130). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DU PARAVIS, BRUCH (47130).

Références cadastrales : ZD, 160.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 284767415, SIRET 28476741500037, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité FOULAYRONNES (47510)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 365 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04704124V0001
  • Code commune INSEE : 47041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRUCH (47130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 365 m².