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Permis d’aménager à Bruay La Buissiere (62700) autorisé en 2018

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/08/02 à BRUAY LA BUISSIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 août 2018 par la commune de BRUAY LA BUISSIERE. Implanté Lieu-dit RUE FRANKLIN ET IMPASSE TOUPY, à Bruay La Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de RUE FRANKLIN ET IMPASSE TOUPY.

Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRUAY LA BUISSIERE compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE FRANKLIN ET IMPASSE TOUPY, Bruay La Buissiere (62700).

Références cadastrales : AS, 602, AS, 27, AS, 488.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE (SIREN 200072460, SIRET 20007246000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BETHUNE CEDEX (62411)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0621781800001
  • Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bruay La Buissiere (62700). Le terrain couvre 0 m².

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